CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

2.1. Prestations proposées au Membre

L’abonnement au Country club donne la possibilité au Membre d’accéder, en fonction de l’abonnement souscrit, dans la mesure du possible et sous réserve des places disponibles, aux installations du Country club et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive et/ou définitive :

• 17 courts de tennis ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h30 à 20h30.
• 10 pistes de Padel ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h30 à 20h30
• 1 espace fitness du Country club ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h à 20h30.
• 1 piscine semi-olympique ouverte d’avril à septembre (en fonction de la météo) :
  • Du mardi au dimanche
  • Les horaires seront affichés à l’accueil lors de la période.
• 1 espace bien-être ouvert de 08h30 à 12h sur demande auprès de l’accueil, puis de 12h à 22h30 du lundi au vendredi ; et de 8h30 à 12h sur demande auprès de l’accueil puis de 12h à 20h30 le samedi et le dimanche
• 1 boutique d’articles et accessoires de sport ouverte :

• de 9h à 19h30 du mardi au vendredi
• de 9h à 18h le samedi
• de 10h à 17h le dimanche
• de 13h à 19h30 le lundi

• Un parking souterrain ouvert de 6h30 (première entrée) à 23h15 (dernière sortie) du lundi au vendredi et de 8h (première entrée) à 21h45 (dernière sortie) le samedi et le dimanche : entrée 13 rue Marceau 69150 Décines.
• 1 restaurant Tata Suzanne : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 23h et le samedi et dimanche de 9h à 16h

Les prestations proposées aux Membres selon les abonnements souscrits sont les suivantes :

• salle de fitness avec matériels de musculation
• cours collectifs de fitness
• suivi individualisé par un coach sportif (en supplément)
• réservation de terrains de tennis
• cours individuel ou collectif de tennis (en supplément)
• réservation de terrains de Padel
• cours individuels ou collectifs de Padel (en supplément)
• 1 sauna
• 1 hammam
• 1 piscine balnéo intérieure en sans surveillance (compris dans l’abonnement)
• 1 piscine semi-olympique saisonnière
• Accès au parking souterrain
• Service de conciergerie (en supplément) :
  • Voir services proposés à l’accueil ou sur ALL IN APP

Le Country Club se réserve le droit, à tout moment, et pour la durée qu’il considèrerait comme nécessaire (et notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance), de restreindre et/ou d’étendre l’accès à ces installations et activités et/ou d’encadrer leur accès par des conditions complémentaires prévues dans le Règlement intérieur ou prévues par simple affichage à l’entrée de ces installations ou activités et/ou par tout autre moyen d’information donné au Membre.

2.2. Modalités d’adhésion au Country Club

Pour bénéficier des prestations proposées par le Country Club, le Membre doit souscrire un abonnement de 3, 12 ou 24 mois.

Pour ce faire, le Membre doit au préalable :

• prendre connaissance des présentes conditions générales de services ainsi que du Règlement Intérieur du Country Club,
• et s’il les accepte, remplir un formulaire d’inscription sur lequel il indiquera ses nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, ainsi que la(les) formule(s) d’abonnement et les modalités de règlement du tarif choisie(s). Le Membre garantit l’exactitude des renseignements indiqués sur le formulaire d’inscription.

Le formulaire d’inscription doit ensuite être délivré par le Membre au Country Club sur place ou par courriel à l’adresse suivante : inscription@allin-countryclub.com

Le Membre devra ensuite procéder au règlement du tarif correspondant à la(les) formule(s) d’abonnement choisie(s) selon les modalités décrites à l’article 4 des présentes conditions générales de services.

2.3. Carte magnétique d’accès aux installations du Country Club

Sur place, le personnel du Country Club remettra au Membre une carte magnétique nominative avec une photo du titulaire lui permettant d’accéder aux différentes infrastructures et prestations du Country Club une fois le premier règlement effectué.

La carte magnétique délivrée au Membre se désactivera automatiquement à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement souscrit. En cas de nouvel abonnement souscrit par le Membre, elle sera réactivée par le personnel du Country Club.

Le Membre s’engage à utiliser la carte délivrée en son nom personnel et à ne pas la confier à quelque tiers que ce soit. Toute utilisation frauduleuse de la carte magnétique confiée au Membre constatée par le personnel du Country Club pourra donner lieu à la résiliation par le Country Club de l’abonnement souscrit par le Membre selon les modalités décrites à l’article 6 des présentes conditions générales de services.

La perte de la carte magnétique du fait du Membre entrainera l’obligation pour celui-ci d’en racheter une auprès du Country Club au tarif de 10 euros TTC.

2.4. Application « All In App »

Après la souscription de son abonnement, le Membre se verra remettre un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à l’application mobile « All In App ».

L’accès à l’application « All In App » est exclusivement réservé au Membre et lui permet, sous réserve d’acceptation des CGU propres à cette application, de réserver en ligne diverses prestations proposées par le Country Club en fonction de l’abonnement souscrit (réservation de cours de tennis, participation à un cours collectif de fitness, etc…)

2.5. Droit de rétractation

En cas de souscription de l’abonnement à distance (correspondance électronique, site Internet…), le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation de l’abonnement en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de la transmission du formulaire d’inscription complété par le Membre au Country Club.

Le Membre doit exercer son droit de rétractation en informant le Country Club de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de services ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, si le Membre souhaite que l’abonnement commence avant la fin du délai de rétractation prévu ci-dessus, il doit cocher la case à ce sujet sur le formulaire d’inscription.

Le Membre qui a exercé son droit de rétractation de l’abonnement dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Country Club un montant correspondant au prorata temporis du prix de l’abonnement jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

3.1. Dispositions générales

Lors de la souscription d’un abonnement, le Membre doit procéder au paiement de frais de dossier d’un montant de quarante-neuf (49) euros TTC par formule souscrite. Les frais de dossier sont offerts lorsque le Membre règle le prix de son abonnement en une seule fois à la souscription de l’abonnement.

La souscription d’un abonnement auprès du Country Club est susceptible d’accorder au Membre des avantages consultables sur place au Country Club ou sur son site Internet (https://www.allin-countryclub.com/).

3.2. Formules d’abonnement

Le Country Club propose plusieurs formules d’abonnement permettant des accès à ses infrastructures et à ses prestations qui diffèrent en fonction de la formule choisie.

Le Country Club propose ainsi notamment formules suivantes aux particuliers valables en 2026 :

• Formule FULL TIME (1 personne) :
  • Cotisation FULL TIME – engagement 3 mois : 876 euros TTC
  • Cotisation FULL TIME – engagement 12 mois : 2.628 euros TTC
  • Cotisation FULL TIME – engagement 24 mois : 4.776 euros TT

• Formule WEEK ONLY (1 personne) :
  • Cotisation WEEK ONLY – engagement 3 mois : 636 euros TTC
  • Cotisation WEEK ONLY – engagement 12 mois : 1.908 euros TTC
  • Cotisation WEEK ONLY – engagement 24 mois : 3.504 euros TTC

• Formule FITNESS + (1 personne) :
  • Cotisation FITNESS + – engagement 12 mois : 1.908 euros TTC
  • Cotisation FITNESS + – engagement 24 mois : 3.504 euros TTC
  • Cotisation Etudiant FITNESS + – engagement 12 mois : 1.548 euros TTC

• Formule 100% FITNESS (1 personne) :
  • Cotisation 100% FITNESS – engagement 12 mois : 1.188 euros TTC
  • Cotisation 100% FITNESS – engagement 24 mois : 2.136 euros TTC

• Formule SUMMER POOL (1 personne) :
  • Cotisation SUMMER POOL – engagement 6 mois : 204 euros TTC

• Formule WE PADEL (1 personne) :
  • Cotisation WE PADEL – engagement 12 mois : 996 euros TTC

• Formule TENNIS ONLY (1 personne) :
  • Cotisation TENNIS ONLY – engagement 12 mois : 828 euros TTC

• Formule KIDS (enfants de 3 à 16 ans) (1 personne) :
  • Cotisation KIDS – engagement 12 mois : 588 euros TTC

Le Country Club se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à en justifier, de proposer d’autres formules d’abonnement selon sa politique commerciale dont il est seul décisionnaire.  Le Country Club se réserve le droit également d’appliquer des réductions sur ces formules d’abonnement à sa discrétion.

Le détail de la formule d’abonnement à laquelle adhère le Membre et son prix sont indiqués sur son formulaire d’inscription et sur le Devis.

Les tarifs préférentiels réservés aux étudiants seront appliqués sur présentation par le Membre concerné d’un document justifiant de son statut d’étudiant au moment de son adhésion au Country Club. A défaut, les tarifs des formules réservées aux adultes seront appliqués au Membre concerné.

Le Country Club propose également des formules d’abonnement collectifs réservées aux familles. Un même abonnement pourra donc être souscrit et permettre aux membres d’un même foyer d’accéder aux infrastructures et prestations du Country Club (entre 2 et 4 personnes). Dans ce cas, toutes les personnes concernées du foyer seront considérées comme des Membres et les présentes conditions générales de vente ainsi que le Règlement intérieur s’appliqueront à toutes les personnes du foyer concernées.  En tout état de cause, le référent du foyer (la personne qui procède à l’inscription) se porte fort du respect par chaque autre personne du foyer du respect du Contrat.

Le Country Club propose ainsi notamment les formules suivantes :

• Formule PACK DUO FULL TIME (2 personnes) :
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME – engagement 12 mois : 4.524 euros TTC
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME – engagement 24 mois : 8.280 euros TTC

• Formule PACK DUO FULL TIME + 1 ENFANT (2 adultes + 1 enfant (3 à 16 ans)) :
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME + 1 ENFANT – engagement 12 mois : 5.112 euros TTC
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME + 1 ENFANT – engagement 24 mois : 9.360 euros TTC

• Formule PACK DUO FULL TIME + 2 ENFANTS (2 adultes + 2 enfants (3 à 16 ans)) :
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME + 2 ENFANTS – engagement 12 mois : 5.400 euros TTC
  • Cotisation PACK DUO FULL TIME + 2 ENFANTS – engagement 24 mois : 9.912 euros TTC

• Formule PACK DUO FITNESS + (2 personnes) : 
  • Cotisation PACK DUO FITNESS + – engagement 12 mois : 3.432 euros TTC
  • Cotisation PACK DUO FITNESS + – engagement 24 mois : 6.216 euros TTC

Ces tarifs resteront en vigueur pour toute la durée de l’abonnement du Membre.

Le Country Club se réserve le droit de modifier les tarifs susmentionnés. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront uniquement aux abonnements ou renouvellements souscrits postérieurement à la modification tarifaire.

3.3. Prestations supplémentaires réservables par le Membre

En complément des formules d’abonnement décrites ci-dessus, le Membre peut choisir de réaliser des prestations supplémentaires et notamment à titre d’exemple, mais sans que cette liste ne soit limitative :

• leçon individuelle de tennis : 50 euros TTC
• leçon individuelle de Padel : 60 euros TTC
• séance individuelle de fitness : tarif sur demande

Le Country Club se réserve le droit de modifier les tarifs susmentionnés. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront uniquement aux prestations réservées postérieurement à la modification tarifaire.

Ces activités font l’objet d’une commande distincte et doivent être réservées et payées avant leur commencement par le Membre à l’accueil du Country Club.

Les frais de dossier sont réglés à l’inscription en intégralité.

Le règlement du prix de l’abonnement d’une durée d’engagement de 3 ou 24 mois devra être effectué en intégralité au moment de son inscription ou au moment de chaque renouvellement.

Le règlement du prix de l’abonnement d’une durée d’engagement de 12 mois pourra être, au choix du Membre :

• effectué en intégralité au moment de son inscription ou du renouvellement,
• mensualisé sur les douze (12) mois de son abonnement suivant son inscription ou son renouvellement.

La fréquence de règlement du prix devra être indiquée sur le formulaire d’inscription rempli par le Membre.

Le paiement pourra être effectué, au choix du Membre :

• soit par prélèvement automatique (sur présentation d’un mandat de prélèvement SEPA dûment complété) : la première mensualité est payée à la signature en ligne.
• par virement bancaire uniquement sur un règlement comptant.
• par carte bancaire uniquement sur un règlement comptant

Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’un service de paiement est irrévocable.

En cas de non-paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou de tout prestations supplémentaires ou d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude, le Country Club pourra mettre en demeure le Membre par courriel de procéder au paiement du prix de l’abonnement.

En cas de non-paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou de tout prestations supplémentaires ou d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Membre de la lettre de mise en demeure, le Country Club pourra résilier unilatéralement l’abonnement dans les conditions énoncées à l’article 6.2 des présentes conditions générales de services.

L’abonnement au Country Club est souscrit pour une durée de 3, 12 ou 24 mois à compter du jour de l’inscription du Membre sans possibilité de résiliation anticipée, à l’exception des cas visés à l’article 6 des présentes conditions générales de services.

L’abonnement sera reconduit automatiquement (excepté pour les abonnements d’une durée de 3 mois qui ne peuvent pas être renouvelés) pour une durée égale à sa durée initiale, sauf manifestation par l’une des parties de sa volonté de ne pas renouveler le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise en main propre contre décharge de la lettre.

Le refus de reconduction devra être exercé au moins un mois avant la date de renouvellement.

Le Country Club adressera au Membre, deux mois avant la date limite de non-reconduction de son abonnement, un courrier ou un courriel rappelant sa faculté de ne pas reconduire le contrat, ainsi que les modalités et la date limite de non-reconduction.

Les conditions générales qui s’appliqueront seront celles en vigueur à la date de la reconduction.

Si le Membre refuse la reconduction en vue de souscrire une formule différente, il aura la possibilité de souscrire un nouvel abonnement en complétant un nouveau formulaire d’inscription et en le transmettant au Country Club selon les modalités précisées à l’article 2.2 des présentes conditions générales. Il sera dans ce cas dispensé de frais de dossier.

La reconduction tacite du présent contrat est soumise aux dispositions des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la Consommation, ci-après reproduits :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1

Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

6.1. Résiliation / Suspension de l’abonnement par le Membre

• En cas de motif sérieux et légitime

L’abonnement au Country Club peut être résilié ou suspendu par le Membre en cas de motif sérieux et légitime dûment attesté, notamment pour des raisons de santé ou professionnelles, qui empêche le Membre de bénéficier des prestations de services du Country Club provisoirement ou définitivement, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au Country Club, en cas de :

• déménagement à plus de cinquante (50) kilomètres des infrastructures du Country Club,
• maladie/blessure empêchant la pratique des activités proposées par le Country Club pour une durée supérieure à 6 mois.

Le Membre a également la possibilité de remettre sa lettre de résiliation en mains propres, contre décharge, à l’accueil du Country Club.

Le Membre devra joindre à sa demande un justificatif attestant de la véracité des empêchements précédemment décrits (justificatif de domicile, certificat médical…). Le Country Club se réserve le droit de procéder à toute vérification du motif invoqué et des justificatifs produits.

La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre de résiliation par le Country Club.

A l’exception des cas précédemment énoncés et sauf inexécution contractuelle du Country Club, aucune résiliation ou suspension de l’abonnement souscrit par le Membre ne sera admise.

En cas de résiliation ou de suspension de l’abonnement, le Membre devra restituer la carte magnétique nominative qui lui a été délivrée. Dans le cas contraire, le Membre se verra facturer un montant forfaitaire de 10 euros TTC.

En cas de résiliation de l’abonnement au cours de l’exécution de celui-ci pour les motifs susvisés, le Country Club remboursera au Membre le prix de son abonnement au prorata de la durée de l’abonnement souscrit restante, si ce prix a déjà été payé par le Membre.

A la demande du Membre adressée auprès du Country Club, en cas de maladie ou de blessure invalidante dûment attestée, l’abonnement pourra être suspendu et être repris pour la durée restante de l’abonnement souscrit. Une nouvelle carte magnétique sera alors délivrée au Membre à l’accueil du Country Club.

En cas de résiliation ou de suspension de l’abonnement, l’accès du Membre à l’application All In App sera fermé ou, le cas échéant, suspendu.

6.2. Résiliation de l’abonnement par le Country Club

Le Country Club peut décider de résilier unilatéralement l’abonnement du Membre dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété du Membre aux présentes conditions générales de services et/ou au Règlement intérieur du Country Club,
• fraude dans l’utilisation de la carte magnétique délivrée au Membre,
• absence ou retard de paiement du tarif de l’abonnement souscrit,

En cas de résiliation de l’abonnement par le Country Club, le Membre devra restituer la carte magnétique nominative qui lui a été délivrée. Dans le cas contraire, le Membre se verra facturer un montant forfaitaire de 10 euros.

En cas de résiliation de l’abonnement du Membre par le Country Club dans les cas décrits au point 6.2, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être demandé par le Membre au Country Club.

En cas de résiliation de l’abonnement du Membre par le Country Club, l’accès du Membre à l’application All In App sera fermé.

Le Country Club veille à se conformer au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dans la gestion des données personnelles qu’il reçoit du Membre par le biais du site Internet, de l’application All In App et du formulaire d’inscription.

Le RGPD est un règlement européen du 27 avril 2016 posant un cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique.

Le Membre peut consulter l’intégralité de la politique de gestion des données personnelles du Country Club disponible sur le site Internet du Country Club https://www.allin-countryclub.com . Quelques grands principes de la politique de gestion des données personnelles du Country Club sont décrits ci-après.

Les données collectées par le Country Club visent à :

• l’identification et l’authentification du Membre ;
• la communication avec le Membre (assistance technique et commerciale) ;
• la gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
• la lutte contre la fraude et la prévention des impayés ;
• la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• la fourniture et le fonctionnement des services ;
• l’hébergement des données du Membre ;
• l’administration et la gestion du réseau et des services ;

• l’enrichissement et la valorisation de la base clients/prospects ;
• la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• le développement des produits et services du Country Club ou de tiers et prospection commerciale ;
• l’organisation de jeux-concours ;
• la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
• le déploiement et l’exploitation du réseau ;
• la sécurisation du réseau.

La base légale du traitement opéré par le Country Club est le contrat d’adhésion conclu entre le Country Club et le membre au moment de son abonnement.  

Le personnel du Country Club est destinataire des données personnelles collectées. Entité sportive /commerciale / administrative / marketing.

Le Membre est informé que la durée de conservation des données personnelles est de trois (3) ans à compter de l’expiration de son dernier abonnement souscrit.

A l’issue de ce délai, le Country Club s’engage à supprimer toute donnée à caractère personnel du Membre.

Chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement par le Country Club.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, le Membre peut contacter le Country Club : 

ALLY Avocats

Maître Jérôme Sujkowski

privacy@ally-avocats.fr / privacy@allin-group.co

27 Boulevard de Courcelles – 75008 Paris – France

Si le Membre estime, après avoir contacté le Country Club, que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France).

Le Country Club bénéficie d’une police d’assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation de ses activités.

Dans la plus large mesure permise par la loi, le Country Club ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité données par le personnel encadrant du Country Club et/ou du non-respect des dispositions prévues dans le Règlement intérieur du Country Club.

De même, le Country Club ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol des biens du Membre au sein des infrastructures du Country Club. Il est ainsi fortement déconseillé au Membre d’apporter des objets de valeur dans l’enceinte du Country Club.

Par ailleurs, chaque Membre doit être couvert par une police d’assurance de responsabilité civile personnelle couvrant le Membre pour tout dommage qu’il pourrait causer à un tiers et/ou aux biens des tiers au sein du Country Club ainsi qu’au personnel et/ou aux biens du Country Club.

Il est notamment rappelé au Membre qu’au cours de sa pratique sportive, s’il blesse quelqu’un par sa faute ou son imprudence, il est civilement responsable conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil.

Le Country Club ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et de ses prestations résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient, par exemple les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement en eau et/ou en électricité, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications, les pandémies.

Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux (2) mois, chacune des Parties (le Country Club et/ou le Membre) aura la faculté de résilier l’abonnement du Membre sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues.

Le fait que le Country Club ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions du Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Si une disposition du Contrat est frappée de nullité ou déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, cette disposition sera remplacée par la disposition légale et applicable induisant autant que possible les mêmes effets économiques ; le reste des dispositions du Contrat restant entièrement valide.

Sauf disposition particulière du Contrat, les correspondances échangées entre le Country Club et le Membre sont principalement assurées par courriel.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, le Membre reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Country Club par courrier électronique fassent foi entre lui et le Country Club.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Country Club, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre.

La portée de la preuve des informations délivrées par courrier électronique est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite

Les présentes conditions générales de services et le Contrat sont soumis au droit français.

Pour toute difficulté, le Country Club invite le Membre à le contacter préalablement :

• soit en adressant un courrier électronique au Country Club à l’adresse suivante : contact@allin-countryclub.com
• soit en adressant une lettre par voie postale à l’adresse suivante :

ALL IN ACADEMY DECINES, 13 rue Marceau, 69150 Décines-Charpieu

En cas de litige entre le Membre et le Country Club, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Membre a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Country Club.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

A défaut de règlement amiable d’un litige né du Contrat, les tribunaux français seront compétents.

Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de services et les accepte sans réserve

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, le Contrat est signé électroniquement par les parties mentionnées dans le Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que des signatures électroniques via Odoo, lequel service est conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014, ont été utilisées pour la signature du Contrat par ces signataires. Chaque Partie reconnaît qu’elle a reçu toutes les informations requises pour la signature électronique de ce Contrat et qu’elle a signé ce Contrat par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de conclure le présent Contrat. En outre, conformément aux dispositions de l’article 1375 du Code civil, l’obligation de remise d’un (1) exemplaire original papier à chacune des Parties n’est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations de chaque Partie à ce Contrat. La remise d’une copie électronique de ce Contrat directement par Odoo à chacune des Parties constitue une preuve suffisante et irréfutable des engagements et obligations de chaque Partie au Contrat.

2.1. Prestations proposées au Membre

L’abonnement au Country club donne la possibilité au Membre d’accéder, en fonction de l’abonnement souscrit, dans la mesure du possible et sous réserve des places disponibles, aux installations du Country club et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive et/ou définitive :

• 17 courts de tennis, ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h30 à 20h30.
• 10 pistes de Padel ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h30 à 20h30
• 1 espace fitness du Country club ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 22h30, et le samedi et dimanche de 8h à 20h30.
• 1 piscine semi-olympique ouverte d’avril à septembre (en fonction de la météo) :
  • Du mardi au dimanche
  • Les horaires seront affichés à l’accueil lors de la période.
• 1 espace bien-être ouvert de 08h30 à 12h sur demande auprès de l’accueil, puis de 12h à 22h30 du lundi au vendredi ; et de 8h30 à 12h sur demande auprès de l’accueil puis de 12h à 20h30 le samedi et le dimanche
• 1 boutique d’articles et accessoires de sport ouverte :

• de 9h à 19h30 du mardi au vendredi
• de 9h à 18h le samedi
• de 10h à 17h le dimanche
• de 13h à 19h30 le lundi
• Un parking souterrain ouvert de 6h30 (première entrée) à 23h15 (dernière sortie) du lundi au vendredi et de 8h (première entrée) à 21h45 (dernière sortie) le samedi et le dimanche : entrée 13 rue Marceau 69150 Décines.
• 1 restaurant Tata Suzanne : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 23h et le samedi et dimanche de 9h à 16h

Les prestations proposées aux Membres selon les abonnements souscrits sont les suivantes :

• salle de fitness avec matériels de musculation
• cours collectifs de fitness
• suivi individualisé par un coach sportif (en supplément)
• réservation de terrains de tennis
• cours individuel ou collectif de tennis (en supplément)
• réservation de terrains de Padel
• cours individuels ou collectifs de Padel (en supplément)
• 1 sauna
• 1 hammam
• 1 piscine balnéo intérieure sans surveillance (compris dans l’abonnement)
• 1 piscine semi-olympique saisonnière
• Accès au parking souterrain
• Service de conciergerie (en supplément) :
  • Voir services proposés à l’accueil ou sur ALL IN APP

Le Country Club se réserve le droit, à tout moment, et pour la durée qu’il considèrerait comme nécessaire, de restreindre et/ou d’étendre l’accès à ces installations et activités et/ou d’encadrer leur accès par des conditions complémentaires prévues dans le Règlement intérieur ou prévues par simple affichage à l’entrée de ces installations ou activités et/ou par tout autre moyen d’information donné au Membre.

2.2. Modalités d’adhésion au Country Club

Pour bénéficier des prestations proposées par le Country Club, la Société Membre doit souscrire un abonnement de 12, 18 ou 24 mois.

Pour ce faire, la Société Membre doit au préalable :

• prendre connaissance des présentes conditions générales de services ainsi que du Règlement Intérieur du Country Club,
• et si elle les accepte, remplir un formulaire d’inscription sur lequel il indiquera les nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone portable, adresse e-mail des Membres, sa dénomination sociale, son adresse de facturation et les coordonnées de son représentant légal ou d’une personne disposant du pouvoir pour engager la société à cette fin, ainsi que la(les) formule(s) d’abonnement et les modalités de règlement du tarif choisie(s). Le Membre garantit l’exactitude des renseignements indiqués sur le formulaire d’inscription.

Le formulaire d’inscription doit ensuite être délivré par la Société Membre au Country Club sur place (par un de ses représentants légal) ou par courriel à l’adresse suivante : inscription@allin-countryclub.com.

La Société Membre devra ensuite procéder au règlement du tarif correspondant à la(les) formule(s) d’abonnement choisie(s) selon les modalités décrites à l’article 4 des présentes conditions générales de services.

2.3. Carte magnétique d’accès aux installations du Country Club

Sur place, le personnel du Country Club remettra à chaque Membre une carte magnétique nominative avec une photo du titulaire lui permettant d’accéder aux différentes infrastructures et prestations du Country Club une fois le premier règlement effectué.

La carte magnétique délivrée au Membre se désactivera automatiquement à l’expiration ou à la résiliation de l’abonnement souscrit. En cas de nouvel abonnement souscrit par la Société Membre, elle sera réactivée par le personnel du Country Club.

Le Membre s’engage à utiliser la carte délivrée en son nom personnel et à ne pas la confier à quelque tiers que ce soit. Toute utilisation frauduleuse de la carte magnétique confiée au Membre constatée par le personnel du Country Club pourra donner lieu à la résiliation par le Country Club de l’abonnement souscrit par le Membre selon les modalités décrites à l’article 6 des présentes conditions générales de services.

La perte de la carte magnétique du fait du Membre entrainera l’obligation pour la Société Membre d’en racheter une auprès du Country Club au tarif de 10 euros TTC.

2.4. Application « All In App »

Après la souscription de son abonnement, chaque Membre se verra remettre un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à l’application mobile « All In App ».

L’accès à l’application « All In App » est exclusivement réservé au Membre et lui permet, sous réserve d’acceptation des CGU propres à cette application, de réserver en ligne diverses prestations proposées par le Country Club en fonction de l’abonnement souscrit (réservation de cours de tennis, participation à un cours collectif de fitness, etc…)

3.1. Dispositions générales

Lors de la souscription d’un abonnement, la Société Membre doit procéder au paiement de frais de dossier d’un montant de quarante-neuf (49) euros TTC par formule souscrite. Les frais de dossier sont offerts lorsque la Société Membre règle le prix de son abonnement en une seule fois à la souscription de l’abonnement.

La souscription d’un abonnement auprès du Country Club est susceptible d’accorder au Membre des avantages consultables sur place au Country Club ou sur son site Internet (https://www.allin-countryclub.com/).

3.2. Formules d’abonnement

Le Country Club propose plusieurs formules d’abonnement permettant des accès à ses infrastructures et à ses prestations qui diffèrent en fonction de la formule choisie.

Le Country Club propose ainsi notamment formules suivantes aux sociétés valables en 2026 :

• Formule BUSINESS CARD INDIVIDUELLE (1 carte nominative) :
  • Cotisation BUSINESS CARD INDIVIDUELLE – engagement 12 mois : 2 592€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD INDIVIDUELLE – engagement 18 mois : 3 312€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD INDIVIDUELLE – engagement 24 mois : 4 152€ HT

• Formule BUSINESS CARD SILVER (2 cartes nominatives) :
  • Cotisation BUSINESS CARD SILVER – engagement 12 mois : 4 488€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD SILVER – engagement 18 mois : 5 724€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD SILVER – engagement 24 mois : 7 176€ HT

• Formule BUSINESS CARD GOLD (4 cartes nominatives) :
  • Cotisation BUSINESS CARD GOLD – engagement 12 mois : 8 496€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD GOLD – engagement 18 mois : 10 818€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD GOLD – engagement 24 mois : 13 584€ HT

• Formule BUSINESS CARD PLATINUM (1 carte nominative) :
  • Cotisation BUSINESS CARD PLATINUM – engagement 12 mois : 5 988€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD PLATINUM – engagement 18 mois : 7 632€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD PLATINUM – engagement 24 mois : 9 576€ HT

• Formule BUSINESS CARD WEEK ONLY (1 carte nominative) :
  • Cotisation BUSINESS CARD WEEK ONLY – engagement 12 mois : 1 992€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD WEEK ONLY – engagement 18 mois : 2 538€ HT
  • Cotisation BUSINESS CARD WEEK ONLY – engagement 24 mois : 3 192€ HT

Le Country Club se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à en justifier, de proposer d’autres formules d’abonnement selon sa politique commerciale dont il est seul décisionnaire.  Le Country Club se réserve le droit également d’appliquer des réductions sur ces formules d’abonnement à sa discrétion.

Le détail de la formule d’abonnement à laquelle adhère la Société Membre et son prix sont indiqués sur le Devis et sur le formulaire d’inscription.

Ces tarifs resteront en vigueur pour toute la durée de l’abonnement de la Société Membre.

Le Country Club se réserve le droit de modifier les tarifs susmentionnés. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront uniquement aux abonnements ou renouvellements souscrits postérieurement à la modification tarifaire.

3.3. Prestations supplémentaires réservables par le Membre

En complément des formules d’abonnement décrites ci-dessus, le Membre peut choisir de réaliser des prestations supplémentaires et notamment à titre d’exemple, mais sans que cette liste ne soit limitative :

• leçon individuelle de tennis : 50 euros TTC
• leçon individuelle de Padel : 60 euros TTC
• séance individuelle de fitness : tarif sur demande

Ces prestations supplémentaires seront facturées directement au Membre ou à la Société Membre à la demande du Membre.

La Société Membre confirme en ce sens que chaque Membre est parfaitement autorisé à souscrire à autant de prestations que souhaités au nom de la Société Membre.

Le Country Club se réserve le droit de modifier les tarifs susmentionnés. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliqueront uniquement aux prestations réservées postérieurement à la modification tarifaire.

Ces activités doivent être réservées et payées avant leur commencement par la Société Membre à l’accueil du Country Club.

Les frais de dossier sont réglés à l’inscription en intégralité.

Le règlement du prix de l’abonnement d’une durée d’engagement de 18 ou 24 mois devra être effectué en intégralité au moment de son inscription,

Le règlement du prix de l’abonnement d’une durée d’engagement de 12 mois pourra être, au choix de la Société Membre :

• effectué en intégralité au moment de son inscription,
• mensualisé sur les douze (12) mois de son abonnement suivant son inscription.

La fréquence de règlement du prix devra être indiquée sur le formulaire d’inscription rempli par la Société Membre.

Le paiement pourra être effectué, au choix de la Société Membre :

• soit par prélèvement automatique (sur présentation d’un mandat de prélèvement SEPA dûment complété) : la première mensualité est payée à la signature en ligne.
• par virement bancaire uniquement sur un règlement comptant.
• par carte bancaire uniquement sur un règlement comptant

Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’un service de paiement est irrévocable.

En cas de non-paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou de tout prestations supplémentaires ou d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude, le Country Club pourra mettre en demeure la Société Membre par courriel de procéder au paiement du prix de l’abonnement.

En cas de non-paiement de tout ou partie du prix de l’abonnement ou de tout prestations supplémentaires ou d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs ou en cas de suspicion de fraude à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société Membre de la lettre de mise en demeure, le Country Club pourra résilier unilatéralement l’abonnement dans les conditions énoncées à l’article 6.2 des présentes conditions générales de services.

L’abonnement au Country Club est souscrit pour une durée de 12, 18 ou 24 mois à compter du jour de l’inscription de la Société Membre sans possibilité de résiliation anticipée, à l’exception des cas visés à l’article 6 des présentes conditions générales de services.

L’abonnement sera reconduit automatiquement pour une durée égale à sa durée initiale, sauf manifestation par l’une des parties de sa volonté de ne pas renouveler le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception exercé au moins 1 mois avant la date de renouvellement.

Les conditions générales qui s’appliqueront seront celles applicables à la date de renouvellement.

Si la Société Membre refuse la reconduction en vue de souscrire une formule différente, elle aura la possibilité de souscrire un nouvel abonnement en complétant un nouveau formulaire d’inscription et en le transmettant au Country Club selon les modalités précisées à l’article 2.2 des présentes conditions générales. Elle sera dans ce cas dispensée de frais de dossier.

6.1. Résiliation de l’abonnement par la Société Membre

• En cas de modification des conditions générales de vente par le Country Club

Le Country Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement la Société Membre par tout moyen.

Dans ce cas, la Société Membre aura la possibilité de résilier sans frais les présentes conditions générales de vente de plein droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au Country Club si elle ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles dispositions contractuelles.

La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre de résiliation par le Country Club.

A l’exception du cas précédemment énoncé, aucune résiliation ou suspension de l’abonnement souscrit par la Société Membre ne sera admise.

En cas de résiliation le Membre devra restituer la carte magnétique nominative qui lui a été délivrée. Dans le cas contraire, le Membre se verra facturer un montant forfaitaire de 10 euros TTC.

En cas de résiliation de l’abonnement au cours de l’exécution de celui-ci pour les motifs susvisés, le Country Club remboursera à la Société Membre le prix de son abonnement au prorata de la durée de l’abonnement souscrit restante, si ce prix a déjà été payé par la Société Membre.

En cas de résiliation, l’accès de chaque Membre à l’application All In App sera fermé ou, le cas échéant, suspendu.

6.2. Résiliation de l’abonnement par le Country Club

Le Country Club peut décider de résilier unilatéralement l’abonnement de la Société Membre dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété du Membre aux présentes conditions générales de services et/ou au Règlement intérieur du Country Club,
• fraude dans l’utilisation de la carte magnétique délivrée au Membre,
• absence ou retard de paiement du tarif de l’abonnement souscrit,

En cas de résiliation de l’abonnement par le Country Club, la Société Membre devra restituer la/les carte(s) magnétique(s) nominative(s) qui a/ont été délivrée(s) à chaque Membre. Dans le cas contraire, la Société Membre se verra facturer un montant forfaitaire de 10 euros TTC/carte.

En cas de résiliation de l’abonnement du Membre par le Country Club dans les cas décrits au point 6.2, aucun remboursement des sommes déjà versées ne pourra être demandé par la Société Membre au Country Club.

En cas de résiliation de l’abonnement du Membre par le Country Club, l’accès de chaque Membre à l’application All In App sera fermé.

Le Country Club veille à se conformer au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») dans la gestion des données personnelles qu’il reçoit du Membre par le biais du site Internet, de l’application All In App et du formulaire d’inscription.

Le RGPD est un règlement européen du 27 avril 2016 posant un cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens afin de répondre aux évolutions du numérique.

Le Membre peut consulter l’intégralité de la politique de gestion des données personnelles du Country Club disponible sur le site Internet du Country Club https://www.allin-countryclub.com . Quelques grands principes de la politique de gestion des données personnelles du Country Club sont décrits ci-après.

Les données collectées par le Country Club visent à :

• l’identification et l’authentification du Membre ;
• la communication avec le Membre (assistance technique et commerciale) ;
• la gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
• la lutte contre la fraude et la prévention des impayés ;
• la gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
• la fourniture et le fonctionnement des services ;
• l’hébergement des données du Membre ;
• l’administration et la gestion du réseau et des services ;

• l’enrichissement et la valorisation de la base clients/prospects ;
• la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
• le développement des produits et services du Country Club ou de tiers et prospection commerciale ;
• l’organisation de jeux-concours ;
• la réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
• le déploiement et l’exploitation du réseau ;
• la sécurisation du réseau.

La base légale du traitement opéré par le Country Club est le contrat d’adhésion conclu entre le Country Club et le membre au moment de son abonnement.  

Le personnel du Country Club est destinataire des données personnelles collectées. Entité sportive /commerciale / administrative / marketing.

Le Membre est informé que la durée de conservation des données personnelles est de trois (3) ans à compter de l’expiration de son dernier abonnement souscrit.

A l’issue de ce délai, le Country Club s’engage à supprimer toute donnée à caractère personnel du Membre.

Chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement par le Country Club.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles, le Membre peut contacter le Country Club :

ALLY Avocats

Maître Jérôme Sujkowski

privacy@ally-avocats.fr / privacy@allin-group.co

27 Boulevard de Courcelles – 75008 Paris – France

Si le Membre estime, après avoir contacté le Country Club, que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France).

Le Country Club bénéficie d’une police d’assurance de responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation de ses activités.

Dans la plus large mesure permise par la loi, le Country Club ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité données par le personnel encadrant du Country Club et/ou du non-respect des dispositions prévues dans le Règlement intérieur du Country Club.

De même, le Country Club ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol des biens du Membre au sein des infrastructures du Country Club. Il est ainsi fortement déconseillé au Membre d’apporter des objets de valeur dans l’enceinte du Country Club.

Par ailleurs, chaque Membre doit être couvert par une police d’assurance de responsabilité civile personnelle couvrant le Membre pour tout dommage qu’il pourrait causer à un tiers et/ou aux biens des tiers au sein du Country Club ainsi qu’au personnel et/ou aux biens du Country Club.

Il est notamment rappelé au Membre et à la Société Membre qu’au cours de sa pratique sportive, si un Membre blesse quelqu’un par sa faute ou son imprudence, il est civilement responsable conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil.

De convention expresse entre les Parties et à titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle le Country Club n’aurait pas contracté, ne peuvent donner lieu à réparation, au profit de la Société Membre, les dommages indirects tels que les pertes d’exploitation au sens comptable du terme, les pertes de productivité, de contrats, d’image, de marge, de données, de fichiers, la non réalisation d’économies ou de gains escomptés, etc.

En tout état de cause, la Société Membre reconnaît et accepte que le montant total des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge du Country Club, au motif d’un manquement à ses obligations au titre du présent Contrat, toutes causes et tous préjudices confondus est expressément et globalement limité au montant des sommes effectivement versées et dues par la Société Membre au titre du Contrat et ce, dans les douze (12) mois du fait générateur du dommage. 

Le Country Club ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et de ses prestations résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté quelles qu’elles soient, par exemple les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement en eau et/ou en électricité, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications, les pandémies.

Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux (2) mois, chacune des Parties (le Country Club et/ou la Société Membre) aura la faculté de résilier l’abonnement de la Société Membre sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues.

Le fait que le Country Club ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions du Contrat, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Si une disposition du Contrat est frappée de nullité ou déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, cette disposition sera remplacée par la disposition légale et applicable induisant autant que possible les mêmes effets économiques ; le reste des dispositions du Contrat restant entièrement valide.

Sauf disposition particulière du Contrat, les correspondances échangées entre le Country Club et le Membre et/ou la Société Membre sont principalement assurées par courriel.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, la Société Membre reconnaît et accepte que les informations délivrées par le Country Club par courrier électronique fassent foi entre elle et le Country Club.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Country Club, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par la Société Membre.

La portée de la preuve des informations délivrées par courrier électronique est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite

Les présentes conditions générales de services et le Contrat sont soumis au droit français.

Tout différend lie à l’interprétation, l’exécution ou la validité du Contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en réfère ou par requête.

La Société Membre déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, le Contrat est signé électroniquement par les parties mentionnées dans le Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que des signatures électroniques via Odoo, lequel service est conforme au règlement eIDAS (UE) 910/2014, ont été utilisées pour la signature du Contrat par ces signataires. Chaque Partie reconnaît qu’elle a reçu toutes les informations requises pour la signature électronique de ce Contrat et qu’elle a signé ce Contrat par voie électronique en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales, et renonce par conséquent à toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce système de signature électronique et/ou son intention de conclure le présent Contrat. En outre, conformément aux dispositions de l’article 1375 du Code civil, l’obligation de remise d’un (1) exemplaire original papier à chacune des Parties n’est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations de chaque Partie à ce Contrat. La remise d’une copie électronique de ce Contrat directement par Odoo à chacune des Parties constitue une preuve suffisante et irréfutable des engagements et obligations de chaque Partie au Contrat.