Hébergeur de l’application

L’application est hébergée par la société Novances IT

Siège social : Parc de Crécy 13 rue Claude Chappe 69370 Saint Didier au Mont d’Or

Numéro : 04 72 82 22 00

mail : contact@novances-it.com

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Académie est soumise au respect du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), règlement européen du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui posent un cadre juridique en matière de protection des données personnelles des citoyens européens et français et ont renforcé l’obligation d’information et de transparence en matière de traitement des données à caractère personnel.

Selon ce règlement, une « donnée à caractère personnel » désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’application sont ci-après désignées les « données personnelles ».

Un « traitement de données à caractère personnel » est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) (ci-après le « traitement »).

 

1. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par l’Académie, en qualité de responsable de traitement dont les coordonnées sont :

• La société ALL IN ACADEMY DECINES

société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 13 rue Marceau, 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 901 866 582, représentée par Monsieur Thierry Nicolas ASCIONE, en sa qualité de Président (ci-avant et ci-après l’ « Académie »).

Les destinataires de ces données personnelles sont :

• Le service de gestion/comptabilité de l’Académie
• Le personnel sportif, éducatif et d’encadrement de l’Académie
• Le service communication de l’Académie
• Le personnel de santé de l’Académie
• Le personnel de santé d’un établissement hospitalier en cas de besoin
• Les prestataires techniques de l’Académie pour l’exploitation, le développement, l’hébergement et la maintenance de l’application et des données collectées et/ou traitées

dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de leurs missions et fonctions.

 

L’application est hébergée auprès de la société dont les coordonnées sont les suivantes :

Novances IT
Siège social : Parc de Crécy 13 rue Claude Chappe 69370 Saint Didier au Mont d’Or
Numéro : 04 72 82 22 00
mail : contact@novances-it.com

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les données personnelles dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par les utilisateurs de l’application ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sauf consentement exprès et préalable de sa part.

 

2. Types de données personnelles collectées

En vertu du principe de « minimisation » des données personnelles, l’Académie s’est engagée à ce que les données personnelles utilisées dans l’application soient strictement nécessaires à l’utilisation de celle-ci.

2.1 Données personnelles des enfants de moins de 15 ans

Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, le traitement de données personnelles n’est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

Ainsi, le titulaire de l’autorité parentale (ou si applicable les titulaires de l’autorité parentale) autorise(nt) la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur de l’application de moins de 15 ans.

Le traitement doit également être conforme à la loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (US Children’s Online Privacy Protection Act ou COPPA)).

2.2. Données personnelles générales

Des données personnelles des utilisateurs de l’application et de leurs représentants légaux sont collectées et traitées par l’Académie dans un objectif précis et qui est justifié tant au regard de l’exploitation de l’application que des missions et de l’activité de l’Académie pour assurer la conclusion et l’exécution du Contrat de sport-services auquel a pu souscrire l’utilisateur de l’application et pour assurer la gestion du dossier administratif de la personne concernée.

En particulier, les données personnelles sont collectées depuis l’application

• Nom
• Prénom
• Email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Nationalité
• Lien de parenté avec un autre utilisateur (parent)
• Photos : photos prises par l’utilisateur de l’application, mais également par un coach
• Nom des adversaires

3. Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation de l’application sont conservées dans la base active de l’Académie pour une durée de deux (2) ans maximum à compter de la cessation du Contrat de sport-services auquel a pu souscrire l’utilisateur de l’application ou pour les utilisateurs qui n’ont pas souscrit à un Contrat de sport-services à compter de la dernière ouverture de l’application .

Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps que la durée mentionnée ci-dessus, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables, sociales ou fiscales) ou s’il a besoin de se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable. La durée de l’archivage intermédiaire doit cependant répondre à une réelle nécessité, dûment justifiée par le responsable de traitement après une analyse préalable de différents facteurs, notamment le contexte, la nature des données traitées et le niveau de risque d’un éventuel contentieux.

Lorsque les données passent de la « base active » à la « base d’archivage intermédiaire », elles ne sont plus consultables par tous les opérationnels initialement prévus mais seulement par des personnes spécialement habilitées, ayant un intérêt à en connaître en raison de leurs fonctions (par exemple, le service en charge du contentieux).

A l’issue de ces périodes, les données sont détruites de manière sécurisée ou archivées dans des conditions définies en conformité avec les dispositions des délibérations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

 

4. La sécurité du mot de passe à l’application

L’Académie prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’utilisateur de l’application.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’utilisateur de l’application que le mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

• Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 1mdp@sr !
• En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
• En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
• En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1

 

5.Droits sur les données personnelles

A l’égard des données personnelles collectées et traitées, les personnes concernées (l’utilisateur de l’application et/ou ses représentants légaux) (ci-après désignés « vous ») bénéficient :

• D’un droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que l’Académie collecte et traite et l’Académie vous fournira une copie des données personnelles en sa possession.
• D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que l’intérêt légitime de l’Académie ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• D’un droit de rectification : vous pouvez à tout moment demander à l’Académie de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
• D’un droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD, sauf si celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Académie de respecter des obligations légales, ou pour permettre à l’Académie d’exercer ou de défendre ses droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à l’Académie.
• D’un droit à la limitation du traitement lorsque l’exactitude des données personnelles est contestée par vous, pendant une durée permettant à l’Académie de vérifier l’exactitude des données personnelles.
• D’un droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer les données personnelles que vous avez fournies à l’Académie et que l’Académie traite par des moyens automatisés dans un format ouvert et lisible par machine afin de les réutiliser à des fins personnelles ou de les transmettre à un autre professionnel. Ce droit ne s’applique que si les trois conditions suivantes sont réunies : limitation aux seules données personnelles que vous avez fournies; application que si les données sont traitées de manière automatisée (exclusion des fichiers par voie papier) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect des droits et libertés de tiers éventuels.
• D’un droit aux directives post-mortems : vous avez la possibilité de communiquer à l’Académie des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de vos données personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.  En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à l’Académie afin de/d’ :

a) accéder aux traitements de données personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;

b) recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

c) faire procéder à la clôture de votre compte sur l’application et s’opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer à l’Académie, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Académie :

• Par voie électronique : rgpd@allin-group.co 
• Par courrier postal : 13 rue Marceau, 69150 Décines-Charpieu

Le délégué de la protection des données au sein de l’Académie est : Madame Anna BOUTARD.

Si vous estimez, après avoir contacté l’Académie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (https://www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – France).